J.O. 237 du 10 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16766

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Arrêté du 21 août 2002 portant nomination (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0201306A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 août 2002, Mme Elisabeth Boucard, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agente comptable de l'Etablissement public du Centre national de la danse, en remplacement de M. François Bernal.